Les révisions de la constitution de la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

La rigidité de la procédure de révision permet la protection de la constitution
1. Le texte constitutionnel encadre la procédure de révision par des règles strictes
2. Des interprétations de la constitution laissent cependant une grande flexibilité au président
Une volonté d'adaptation pour conserver la stabilité du régime
1. La volonté d'aligner le texte constitutionnel sur la pratique
2. La nécessaire stabilité du régime comme justification

Résumé :

Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de nouvelles moeurs ; en réalité, sous la Vème république, cela est plus complexe car la définition même de la constitution impose une certaine rigidité dans sa modification. Si on la définit matériellement, c'est à dire en fonction de son contenu, la constitution s'entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un texte écrit et dans l'affirmative, quelle que soit la catégorie juridique dont relève ce texte. Si on la définit formellement, ou organiquement, la constitution s'entend par des règles qui ont reçu une forme distincte, ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe et une procédure spécifiques. Par révision constitutionnelle, on entend l'opération juridique qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant par le biais d'une procédure de révision. Sous la Vème république, cette procédure est régie par l'article 89 de la constitution.