Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

15/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle
1. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution
2. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au consensus qui s'est formé entre les acteurs du processus sur l'intérêt de faciliter son aboutissement
Un modèle original d'évolution politique
1. Les révisions de la Constitution ont obéi à des logiques différentes
2. Ces révisions consacrent une évolution du régime établi par la Constitution de la Cinquième République

Résumé :

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit reprises par vingt-quatre textes différents. Alors qu'il était de tradition que les Constitutions républicaines soient peu modifiées (trois modifications des Lois constitutionnelles de 1875, une seule modification de la Constitution de la IVe république), la Constitution de la Ve république a fait l'objet depuis 1960 d'un nombre de révisions supérieur à toutes les révisions partielles intervenues pour toutes les autres Constitutions depuis 1789. Le nombre de ces révisions et leur portée ne manquent pas d'interroger. Leur fréquence, qui s'est accélérée depuis 1992, est-elle motivée par une insatisfaction récurrente à l'égard de l'équilibre des pouvoirs institué ou bien tient-elle à la capacité d'adaptation des institutions de la cinquième république ?