La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La faiblesse du principe du contradictoire face à la révocation ad nutum. La procédure de révocation ad nutum. Le respect du principe du contradictoire : l'unique nécessité de laisser s'exprimer le dirigeant . La faible...»
Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?
Extrait du sommaire : «Une libre révocabilité de principe, d'un simple signe de tête. Un cadre théorique défini dans les textes. La « précarité » du dirigeant. En pratique plus limitée et encadrée. Les circonstances...»
Commentaire d'arrêt: Cassation Com 24 février 1998
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect du principe de contradiction en cas de révocation d'un dirigeant de SA. La révocation abusive, exception à la révocation ad nutum des dirigeants sociaux?. L'affirmation par la Cour de Cassation d'une...»
La révocation des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»
La révocation des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 15 mai 2007
Extrait du sommaire : «Rappel de la délimitation entre le droit à la révocation et la révocation abusive. Indemnisation progressive de la révocation abusive. Nécessité de qualification de l'abus et du préjudice en...»
Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Les modalités de révocation du gérant d'une société civile. L'aménagement des conditions de majorité. Sanction de l'absence de juste motif. L'étendue des dérogations statutaires. Licéité d'une...»
La représentation des sociétés
Extrait du sommaire : «La détermination des titulaires du pouvoir de représentation. Les organes de représentation, une désignation imposée. Les personnes physiques représentantes, une liberté d'option. L'efficacité des limites au...»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
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