La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Date de publication :

18/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales Sommaire

 
  1. La révocation par les associés.
    1. Les devoirs envers les associés.
    2. Modalités de révocation selon le type de société.
  2. La révocation judiciaire.
    1. La responsabilité civile à l'égard de la société et des tiers.
    2. La responsabilité pénale.

Résumé :

La révocation est causée par un manquement du dirigeant à ses devoirs. Ainsi, ce sont les responsabilités et la loyauté du dirigeant qui vont définir le code de bonne conduite à respecter et à ne pas entraver au risque de tomber dans l'illégalité ; est un dirigeant social celui qui a le pouvoir de décision auprès de la personne morale ; on se doit de préciser qu'il existe deux sortes de dirigeants au vu de la loi : les dirigeants de fait et de droit

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire

Exposé  |  05/06/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

2
 
Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)

Fiche  |  20/06/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?

Exposé  |  08/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
La révocation des dirigeants

Exposé  |  28/03/2008   |  fr  |  .doc  |  19 pages

5
 
La révocation des dirigeants

Exposé  |  30/01/2009   |  fr  |  .doc  |  18 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Laetitia F. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Licence AES Ecole, université : université de nice