La révolution de l’ordre civil de 1789 à 1804

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur le plan politique que juridique.
L'un des maîtres mots de la révolution est alors l'unité. En effet, la société d'ancien régime était caractérisée par la diversité et en autre celle du droit. Les privilèges qui juridiquement peuvent se définir comme étant des lois particulières ( privata lex) embrassant un ensemble de droits et d'obligations propres à un groupe social, en était sans doute la manifestation la plus symbolique. Louis XVI lui-même préférait parler de ses peuples plutôt que de son peuple, aussi en 1789 quand éclate la révolution, l'unité s'impose comme une exigence première. Outre l'unité politique, il faut aussi aboutir à l'abolition d'un système juridique aux normes éparses pour pouvoir ériger un nouvel ordre civil oeuvre de l'unification. Comme l'affirme un article de la Constitution de 1791 voté à l'unanimité : « il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume ».

Reste que ce nouvel ordre civil unitaire doit alors se construire autour des nouveaux principes révolutionnaires que consacre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ( DDHC ) avec notamment son article premier qui affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ces principes du Siècle des Lumières issus d'un droit naturel réputé universel et immuable doivent pouvoir trouver à s'exprimer dans ce nouvel ordre juridique révolutionnaire. Ils doivent passer de l'état de concepts philosophiques abstraits à celui de règles de droit. Cambacérès a alors rédigé trois projets de code civil en 1793, 1794 et 1796, projets auxquels le climat politique n'a laissé aucune chance de réussite. Après ces tentatives infructueuses il a donc fallu attendre 1804 pour voir enfin promulguer le Code civil des Français soit quinze ans après le commencement de la révolution.
Alors comment s'est traduite la révolution de l'ordre juridique civil français entre 1789 et 1804 ?