Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les révocations, émergence du principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne
1. Le devoir de protéger le domaine de la couronne
2. Un principe difficile à consolider
La volonté de révoquer les aliénations à l'origine d'un édit décisif
1. L'Edit de Milan de 1566 : l'aboutissement de la règle d'inaliénabilité
2. Des coutumes royales trop ancrées : les exceptions légales au principe

Résumé :

Jusqu'à la fin du moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa disparition. Pour se reconstruire, le pouvoir royal va largement utiliser toutes les règles qui découlaient de la patrimonialité des fiefs. Mais poursuivre l'application de ces règles dans la gestion du domaine royal et traiter celui-ci à la manière d'un bien régi par le droit féodal et les règles d'un « droit privé » naissant représentait un danger évident.

Ce risque ne fut jamais véritablement écarté, au moins jusqu'au xive siècle. En effet, depuis la mort d'Hugues Capet, les rois ont eu tendance à se comporter comme l'avaient fait les deux précédentes dynasties : ils continuent de disloquer le domaine péniblement construit pour doter leurs vassaux, rémunérer leurs serviteurs. Le roi dispose ainsi du domaine comme d'un bien patrimonial. Ces aliénations trop fréquentes compromettaient la reconstruction du domaine, indispensable à l'affirmation du pouvoir royal, et l'auraient rendue tout à fait impossible si la doctrine n'avait décidé de trouver moyen d'y mettre un terme.