Le risque en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

23/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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51 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression
1. La répression de la tentative
2. Les infractions formelles
L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif
1. Le risque en tant que cause justificative
2. L'intervention de la notion de risque dans le choix de la peine

Résumé :

En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La mission générale de répression des comportements dangereux du droit pénal exige certes la prise en compte des agissements qui ont entraîné un dommage mais aussi celle des actes ne créant qu'un risque c'est à dire un danger pour une personne. Le risque encouru par la victime potentielle sert alors de fondement à la répression de certains comportements. Après avoir joué un rôle quant à l'incrimination, la notion de risque apparaît de diverses façons lors de l'application des textes répressifs : les risques liés à l'incarcération tel que celui de la « contagion criminogène » conduisent les juges à envisager d'autres peines que l'emprisonnement, le risque révélé par le comportement du délinquant justifie le prononcé de mesures préventives dites de sûreté, enfin, le risque auquel l'auteur de l'infraction a été confronté peut-être une cause d'irresponsabilité pénale.
Le risque est donc une notion polymorphe, ses caractéristiques varient selon le but qu'on tient à lui octroyer : fondement de la répression (I) ou critère d'application de la répression (II).