Les risques liés à la prohibition des clauses léonines au regard de la Jurisprudence concernant les promesses d’achat de droits sociaux ou titres avec prix planchers

Une des conditions de formation de la société réside en la participation des associés aux résultats de l'exploitation. Cette participation prend une forme active et passive : elle concerne tant les bénéfices que les pertes, sur le fondement de l'article 1832 alinéa 2 du code civil. C'est en ce sens que les clauses léonines ont en principe été prohibées par l'article 1844-1 du même code. Cependant, la cour de cassation a fini par donner place à la liberté contractuelle en validant la stipulation de prix plancher contenue dans une promesse d'achat de parts sociales ou de titres. Nous pouvons ainsi nous demander dans quelle mesure la jurisprudence a estimé que la prohibition de telles clauses pouvait être dangereuse. Pour répondre à cette question, nous étudierons d'une part, le principe même de la prohibition des clauses léonines et analyserons d'autre part, l'évolution jurisprudentielle que cette prohibition a subie.