Quels risques présenterait, d’un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

14/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Des risques de paralysie institutionnelle
1. Un exécutif dualiste non satisfaisant
2. Un retour vers un régime parlementaire strict
Des risques à nuancer
1. Un Président garant des institutions
2. L'adoption continue de nouvelles réformes

Résumé :

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne.

Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce régime en instituant à la tête de l'exécutif, un Pr. fort. La Ve République présente tout de même dans ses principes, tous les caractères d'un régime parlementaire puisque le pouvoir exécutif est bicéphale, que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, et qu'il existe un droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Toutefois, il est incontestable que c'est l'exécutif qui a tiré profit en 1958 du rééquilibrage institutionnel, profit renforcé par la révision constitutionnelle de 1962, instituant l'élection du Pr. de la République au suffrage universel direct. Cet exécutif fort supposait une majorité parlementaire soutenant la politique du Président et donc une concordance avec le 1er Ministre. Une discordance entre les 2 têtes de l'exécutif n'avait donc pas été prévue par la Constitution. Elle fut ainsi redoutée jusqu'en 1986, date de la 1ère cohabitation. Les élections législatives de mars 1986 ont en effet mis en place une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle élue 5 ans plus tôt. On avait donc à faire à un Pr. de Gauche, François Mitterrand, et à un 1er Ministre de Droite, Jacques Chirac. Cette 1ère cohabitation est apparue comme conflictuelle car les 2 hommes étaient tous 2 candidats virtuels à l'élection présidentielle. La 2ème cohabitation (1993-1995) apparut beaucoup plus paisible, sans doute en raison de la personnalité d'Edouard Balladur qui a toujours pris soin d'éviter la confrontation politique mais aussi parce que les 2 hommes n'étaient pas, au départ, candidats à l'élection présidentielle. En effet, François Mitterrand, 1er Président réélu au suffrage universel dans l'histoire de la Ve République, accomplissait son 2nd mandat et il apparaissait évident qu'il s'arrêterait là. Edouard Balladur, en tant que 1er Ministre, n'avait pas, au départ, de visée sur l'élection présidentielle et n'a dévoilé son ambition que sur le tard. Ces 2 cohabitations n'ayant duré que 2 ans, de nombreux hommes politiques les ont considérés comme une parenthèse à une forte présidence connue de 1958 à 1986. La 3ème cohabitation, quant à elle, fut différente. En accédant le 21 avril 1997, à la demande de dissolution de l'Assemblée nationale, le Chef de l'Etat, Jacques Chirac, a précipité le retour de la cohabitation, au point d'affecter cette fois-ci la Ve République. Cette dissolution a affaibli le Président, cela d'autant plus que la durée de cette cohabitation (5ans), permettait au 1er Ministre de mettre en oeuvre sa politique. Cette 3ème cohabitation, au contraire des 2 premières, n'apparaît pas comme une parenthèse et semble mettre fin au prince-président. Allant à l'encontre de l'esprit des constituants qui avaient voulu instaurer un Pr. fort, la cohabitation, par les difficultés qu'elle a crée, a relancé la tentation présidentialiste. Cette tentation se concrétisa par la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, relative au quinquennat. Désormais, les élections présidentielles et législatives sont concomitantes, ce qui permettrait, en principe, d'éviter tout risque de cohabitation. Cependant, ce risque n'est pas à exclure. C'est en ce sens que l'on peut s'interroger sur les éventuels risques institutionnels qu'engendrerait une nouvelle cohabitation. Pour cela, on peut s'appuyer sur l'expérience des précédentes pour en dégager les éventuels dangers inhérents à ces dernières, tout en prenant en compte que si une nouvelle cohabitation était amenée à apparaître, celle-ci durerait 5ans, en raison de l'instauration du quinquennat. Ces 3 cohabitations ont été marquées par des caractéristiques communes avec un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du 1er Ministre bénéficiant du soutien parlementaire. On reviendrait alors à une lecture stricte de la Constitution, établissant un régime parlementaire, le caractère présidentialiste de celui-ci étant effacé. On pourrait alors aboutir à un risque de paralysie institutionnel, avec un exécutif où le Pr. et le 1er Ministre s'empêcheraient mutuellement d'agir et un risque de retour vers un régime parlementaire. Toutefois, ces risques doivent être atténués puisque, même en cette période, le Pr. demeure garant des institutions et conserve son rôle d'arbitre, dépositaire de l'intérêt général. En conséquence, une nouvelle cohabitation présenterait probablement des risques de paralysie institutionnelle (I), mais ces risques sont tout de même à nuancer (II).