Les RMI, RMA et autres revenus sociaux ne sont-ils qu'une forme moderne de la "loi sur les pauvres" vivement décriée par Malthus pour ses effets sur la croissance?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Si les RMI, RMA et l'aide sociale issue de la loi sur les pauvres semblent bien différents dans leurs visées .. le versement ...»

Extrait du sommaire : «Si les RMI, RMA et l'aide sociale issue de la loi sur les pauvres semblent bien différents dans leurs visées. le versement de revenus sociaux non accompagné d'une politique systématique de formation et d'incitations...»

Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « concernés. * Problèmes RMI-RMA : transfert au département de la gestion d'une allocation décidée au niveau national. * Non-prise ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»

Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/05/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « auront la main haute sur l'aide économique et la formation professionnelle, alors que les départements chapeauteront l'aide sociale (RMI-RMA) et quelque ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»

RMI et RMA

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   11/06/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «RMI et RMA Créé par la loi du 1^er décembre 1988 (n 88-1088), puis modifié par la loi du 29 juillet 1992 (n 92-722), le dispositif du Revenu minimum d ...»

Extrait du sommaire : «Dispositif jadis révolutionnaire en matière de solidarité nationale et d'aide à l'insertion, le RMI est aujourd'hui confronté à la nécessité d'articuler sa visée globale avec une plus grande...»

La réforme du RMI 2003

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Enfin, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est compétente pour contrôler l'application de la loi RMI-RMA. La ...»

Extrait du sommaire : «Le RMI . Présentation du dispositif. Bilan du RMI . Les réformes instituées en 2003. La création du RMA . Décentralisation...»

La nouvelle gestion du RMI (Revenu Minimum d'Insertion)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « présente des apparences de cohérence puisqu'elle vise à constituer un bloc de compétences homogènes en confiant la totalité du dispositif RMI-RMA à une ...»

Extrait du sommaire : «Le bilan de la départementalisation du RMI . La logique controversée de la décentralisation de la gestion du RMI . Les écueils financiers du transfert de compétence . Les perspectives pour une décentralisation ...»

Le revenu minimum d'insertion

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « minimum d'activite qui determine la compensation attribuee aux departements pour la prise en charge des competences concernant le RMI-RMA : << Les charges ...»

Extrait du sommaire : «Description du dispositif. Le RMI : la création d'un dernier filet de secours. Le volet insertion. Les modalités de gestion du dispositif. Le conseil général : pilote le RMI. Les règles restant fixées au niveau national...»

Le financement de l'insertion par le département

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « en euros Source : Ministère des Affaires Sociales via DGCL DGCP via DGCL Source : Conseils Généraux Source : CNAF Département Dépenses RMI RMA (1) TIPP ...»

Extrait du sommaire : «Un financement suffisant en apparence.. Une mécanique respectant les principes de compensation de l'acte II de la décentralisation.. Un financement au caractère dynamique incertain.. Cependant, la décentralisation du RMI a...»

L'aide et l'action sociales décentralisées

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La decentralisation du RMI et le RMA Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif est entierement pilote par les departements alors qu'il etait, là encore ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux de la décentralisation de l'aide et de l'action sociales. Les compétences décentralisées dès 1983. L'acte II de la décentralisation met fin à la cogestion de certaines politiques. La...»

Les dépenses locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi les depenses d'aide sociale des departements ont augmente de 30% en 2004 à 23 MdEUR du fait des transferts de gestion du RMI-RMA et de l'allocation ...»

Extrait du sommaire : «Les dépenses présentent une structure hétérogène selon le type de collectivité. Une masse de dépenses importante. Une hétérogénéité de structure et de nature selon les...»