Les RMI, RMA et autres revenus sociaux ne sont-ils qu'une forme moderne de la "loi sur les pauvres" vivement décriée par Malthus pour ses effets sur la croissance?
Extrait du sommaire : «Si les RMI, RMA et l'aide sociale issue de la loi sur les pauvres semblent bien différents dans leurs visées. le versement de revenus sociaux non accompagné d'une politique systématique de formation et d'incitations...»
Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»
Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»
RMI et RMA
Extrait du sommaire : «Dispositif jadis révolutionnaire en matière de solidarité nationale et d'aide à l'insertion, le RMI est aujourd'hui confronté à la nécessité d'articuler sa visée globale avec une plus grande...»
La réforme du RMI 2003
Extrait du sommaire : «Le RMI . Présentation du dispositif. Bilan du RMI . Les réformes instituées en 2003. La création du RMA . Décentralisation...»
La nouvelle gestion du RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
Extrait du sommaire : «Le bilan de la départementalisation du RMI . La logique controversée de la décentralisation de la gestion du RMI . Les écueils financiers du transfert de compétence . Les perspectives pour une décentralisation ...»
Le revenu minimum d'insertion
Extrait du sommaire : «Description du dispositif. Le RMI : la création d'un dernier filet de secours. Le volet insertion. Les modalités de gestion du dispositif. Le conseil général : pilote le RMI. Les règles restant fixées au niveau national...»
Le financement de l'insertion par le département
Extrait du sommaire : «Un financement suffisant en apparence.. Une mécanique respectant les principes de compensation de l'acte II de la décentralisation.. Un financement au caractère dynamique incertain.. Cependant, la décentralisation du RMI a...»
L'aide et l'action sociales décentralisées
Extrait du sommaire : «Principes généraux de la décentralisation de l'aide et de l'action sociales. Les compétences décentralisées dès 1983. L'acte II de la décentralisation met fin à la cogestion de certaines politiques. La...»
Les dépenses locales
Extrait du sommaire : «Les dépenses présentent une structure hétérogène selon le type de collectivité. Une masse de dépenses importante. Une hétérogénéité de structure et de nature selon les...»
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