Le Roi et la coutume sous l’Ancien Régime

Le roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'ancien régime qu'aujourd'hui). Dans ses ordonnances, le roi prévoit ainsi la police, la justice et les finances. A contrario, tout ce qui touche au droit privé reste, pour l'essentiel, régi essentiellement par les coutumes. Gérard Cornu définit, dans son Vocabulaire juridique écrit au XXIe siècle, la coutume comme une « norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement contraignant ». C'est donc une « véritable règle de droit mais d'origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire ». Plus simplement, Albert Rigaudière, dans son ouvrage Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, la définit comme « un usage non écrit et répété (comme disait Loisel, « une fois n'est pas coutume »), consacré par le temps et de force obligatoire sur un territoire donné ».

Il s'agira donc, dans cette dissertation, d'expliquer les rapports que le roi entretenait avec les coutumes sous l'ancien régime.