Le roi, fontaine de toute justice

Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la justice a été considérée comme un attribut essentiel de la Souveraineté. Dans l'ancienne France, on exprimait cette idée en disant que "toute justice émanait du roi". De nos jours, les jugements sont rendus "au nom du peuple français". Mais le concept reste le même : seul le Souverain est habilité à rendre la justice et, dès lors, on concevait mal que l'Etat ne s'en réserve pas le monopole exclusif. Ce principe est d'autant plus justifié que le pouvoir de rendre la justice n'implique pas seulement celui de dire le droit, la juridictio; il implique également, comme une conséquence nécessaire, un pouvoir de commandement que l'on appelle l'imperium.

L'histoire révèle que ce monopole de l'Etat ne fut pas acquis d'emblée. Pour être reconnu, il suppose en effet un Etat fort dont l'autorité n'est ni discutée, ni partagée. Toute l'histoire judiciaire entre le XIIIe et le XVIe siècle a été celle d'une longue lutte entre le pouvoir royal et les seigneurs, non point pour faire disparaître les juridictions seigneuriales, mais pour affirmer l'autorité souveraine de la justice du roi; pour marquer, en d'autres termes, que le dernier mot devait appartenir non pas au Seigneur, mais au roi, seul souverain en matière de justice. À cette fin, de multiples voies de recours furent aménagées pour permettre à tout intéressé d'en appeler en dernier ressort à la justice du roi.