Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Les AAI dans un rôle de contrevenant voire de saboteur du principe de sécurité juridique. L'ambiguïté du statut des AAI et une doctrine sceptique. Des électrons libres sur la corde raide des principes de base de la...»
Analyse du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la condition d'une régulation économique efficace. Entre efficacité...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»
Les nouveaux modes d'action administrative
Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»
Le notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «La genèse des AAI. La problématique de la notion d'AAI. La notion d'AAI : la désignation d'une catégorie juridique encore mal définie. L'AAI : une notion ambiguë aux contours flous. Les caractéristiques principales...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
L'autorité des marchés financiers
Extrait du sommaire : «L'AMF : une autorité de régulation originale. L'amélioration du système de régulation des marchés financiers. AMF : « un nouveau genre d'AAI » . Un modèle pour les autorités de régulation ?...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : pouvoirs et enjeux
Extrait du sommaire : «Présentation de la CNIL. La présentation historique. Les missions de la CNIL. L'organisation de la CNIL. Le fonctionnement et les pouvoirs de la CNIL. Le fonctionnement. Les pouvoirs. CNIL et Marketing Direct : Quels enjeux ?. La...»
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