Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
Le majeur sous curatelle et la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'inaptitude du prévenu à exercer effectivement son droit à un procès équitable. L'effectivité du droit à un procès équitable. L'influence du placement sous curatelle. L'obligation de remédier à...»
L'aveu en procédure pénale
Extrait du sommaire : «La notion d'aveu. L'aveu, un mode de preuve peu convaincant. Les conditions de validité de l'aveu . Les procédures subordonnées à l'aveu . La mise en place de procédures plus efficaces. Le risque inhérent à ces...»
La procédure pénale applicable aux personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessaire représentation de la personne morale. La désignation du représentant de la personne morale. Le rôle d'intermédiaire du représentant de la personne morale . Le nécessaire aménagement des...»
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Extrait du sommaire : «La perquisition d'un cabinet d'avocats suite à la mise en examen d'un de ses clients . Le secret professionnel garantie du principe de libre défense. Le secret professionnel ne fait pas nécessaire obstacle à la perquisition. Les...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Le rôle de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «La dévolution initiale d'un 2nd rôle à l'article préliminaire du code de procédure pénale. Un 2nd rôle de par la nature de l'article préliminaire. Un 2nd rôle du fait de la concurrence de l'art. 6...»
Le Ministère public: enjeux et débats
Extrait du sommaire : «Du lien hiérarchique entre Ministère public et pouvoir exécutif. Question des instructions du Garde des Sceaux. Question du statut des membres du Parquet. Des pouvoirs du Ministère public. Question de l'exercice de l'action...»
Le régime général de la garde à vue
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la garde à vue. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Le déroulement de la garde à vue. Avant vingt-quatre heures. Après vingt-quatre heures....»
Les garanties d’oboulo.com :
