Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité . Les théories principales de la notion de causalité . La preuve du lien de causalité . Les causes d'exonération de la...»
L'entreprise et la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La théorie de la responsabilité délictuelle. Le domaine de la responsabilité délictuelle. Les fonctions de la responsabilité délictuelle. Les fondements de la responsabilité délictuelle. Les conditions de...»
La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité contractuelle. Les conditions de fond. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle. Les effets de la responsabilité contractuelle : la réparation du...»
La causalité en matière de responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Une causalité d'opportunité. La notion de causalité. Appréciation critique. Une causalité de nécessité. La causalité comme nécessité. La causalité comme lien suffisant entre la faute et le...»
Faute et responsabilité
Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»
La responsabilité civile délictuelle : cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation d'Isidore, victime directe de l'accident et donc en droit d'espérer une réparation de son dommage. À court terme : un état quasi végétatif, la contraction de l'hépatite C et l'impossibilité de...»
Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif
Extrait du sommaire : «Un rôle essentiel. Une double garantie. Une garantie toutefois limitée. Un rôle relatif. La violation des règles du sport : la responsabilité du sportif engagée . L'acceptation des risques : un domaine incertain ....»
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007
Extrait du sommaire : «La portée de l'autonomie du régime spécial vis-à-vis des règles du droit commun. Des conditions identiques pour la mise en oeuvre de la responsabilité. L'emprunt des règles de droit commun : les modalités et...»
La responsabilité contractuelle, Civ. 2ème 28 mars 2002, La notion de chose
Extrait du sommaire : «L'existence réaffirmée d'une obligation de sécurité de moyens à la charge de la société de Karting. La réaffirmation de l'obligation de sécurité de moyens classique. Le défaut de preuve d'un...»
L'enfant et le droit de la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»
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