Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ? La Cour de Justice fut créée ...»

Extrait du sommaire : «Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif. Pour assurer...»

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « affecter le montant de base obtenu apres integration de la de l'entente, alors que le role de meneur La Cour de justice avait annule en 2003 (CJCE, 2 octobre ...»

Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « et, par voie de consequence, l'union dans la lui permettait de mener àl'etranger une politique commerciale active d'Amerique que revient le role de precurseur ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»