Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances. Le domaine du contrôle du Conseil constitutionnel. L'interdiction des cavaliers budgétaires. Le contrôle de sincérité du Conseil constitutionnel. La création du principe de...»
Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, ultime étape de la procédure législative. La saisine du conseil constitutionnel. La conformité de la loi à la constitution. Le Conseil constitutionnel et ses rapports avec la législation interne et...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois de règlements. Le contenu du principe, témoin...»
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le principe de sincérité
Extrait du sommaire : «L’instauration du principe de sincérité. L’apparition jurisprudentielle : le Conseil constitutionnel crée le principe de sincérité. La consécration du principe par la loi organique relative aux...»
Les catégories de lois de finances
Extrait du sommaire : «Pluralisme des lois de finances et réformes: le nouveau visage du paysage budgétaire français. La consécration de la pluralité des lois de finances au profit d'un principe d'équilibre financier nouveau. Le budget de l'Etat et la loi de finances de...»
Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Extrait du sommaire : «La LOLF, un succès textuel incontestable. La souveraineté renforcée du Parlement. La consécration d’une logique de performance. La LOLF, une mise en œuvre contestée. Le pouvoir de contrôle...»
Le droit d'amendement fiscal
Extrait du sommaire : «L'encadrement par l'article 40 de la Constitution de 1958. Le texte. Son interprétation. L'encadrement par l'article 42 de l'ordonnance de 1959. Le texte. Son interprétation. Le contrôle des irrecevabilités. Le contrôle par les instances...»
Les lois de finances rectificatives
Extrait du sommaire : «Les ajustements réalisés par la LFR semblent en rapprocher la portée de celle de la LFI. La LFR se base sur la LFI dont elle adopte une structure voisine. Des orientations économiques et politiques pouvant dépasser le simple ajustement. Les...»
Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «[ao] La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés [ap]. La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République. Le développement du [ao] bloc de constitutionnalité [ap] par le Conseil...»
Qui fait les lois sous la Ve République?
Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient [ao] faites [ap] par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le parlementarisme rationalisé...»
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