Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 3e section, 21 février 2008, nº 18497/03, Ravon et autres contre France
Extrait du sommaire : «Un droit de visites et saisies jugé non conforme aux exigences du procès équitable . L'applicabilité de l'article 6-1. L'ineffectivité du contrôle effectué par le juge. Un arrêt entraînant un renforcement...»
Le protocole 14 à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme): enjeux et conséquences sur le mécanisme européen de protection des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La complexité d'un mécanisme . Un mécanisme juridictionnel et effectif de protection des droits de l'homme . Une nécessaire réforme aux enjeux considérables . Une réforme adequate ?. Une réforme satisfaisante...»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France
Extrait du sommaire : «Quel est l'état des condamnations prononcées à l'encontre de la France ? . Des condamnations nombreuses à l'encontre de la France. Mais à relativiser au vu de la situation dans les autres pays. Il reste que certaines des...»
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : principales dispositions
Extrait du sommaire : «Droits défendus dans la CEDH. Principes essentiels. Droits civils et politiques. Droits absents de la Convention. Protocoles additionnels. La Cour Européenne des Droits de l'Homme....»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit...»
CEDH, 12 avril 2006, Martinie c/ France
Extrait du sommaire : «Le rôle du commissaire de gouvernement en France incompatible avec la théorie des apparences. Le rôle du commissaire du gouvernement dans les juridictions administratives . La prééminence du principe de la théorie des...»
La Convention Européenne Des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels. L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels. La CEDH comme source des principes...»
Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Origine et fonctionnement de la CEDH . Origine historique . Organisation . Les procédures . Vers une nouvelle réforme . Les apports constitutionnels de la CEDH . Le droit à la vie, les interdictions d'atteinte...»
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