Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Extrait du sommaire : «Contexte historique. Le compromis de Luxembourg et le blocage du processus d'intégration. Intergouvernementalisme et néofonctionnalisme. Constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire. Effet direct de la norme...»
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Extrait du sommaire : «L'indispensable intégration juridique : une prudente audace. L'applicabilité directe et immédiate . La primauté du droit communautaire . La cour de justice, acteur efficient d'une intégration plus politique. Les politiques...»
Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 11 janvier 2000, Tanja Kreil contre Bundesrepublik Deutschland
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la primauté du droit communautaire sur les constitutions nationales. Une affirmation justifiée par la nécessité d'une application uniforme du droit communautaire. L'applicabilité du droit communautaire hors...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes De Coster, rendu le 29 novembre 2001 sur question préjudicielle
Extrait du sommaire : «La qualification d'organe juridictionnel posée comme condition à la recevabilité d'un renvoi préjudiciel. Une qualification autonome par le droit communautaire. Des critères délicats dans leur appréciation. La...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Un mécanisme de coopération « de juge à juge » rendu efficace par l'interprétation extensive de l'article 234 CE par la CJCE. Un mécanisme de coopération voulu pour préserver l'unité du droit...»
Le juge national et le juge communautaire
Extrait du sommaire : «De l'autorité du droit communautaire sur le juge national. Application de la norme communautaire substituée à la norme nationale. Rapport de subordination. D'une certaine marge de manoeuvre du juge national dans l'application du droit...»
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, M. Flaminio Costa/E.N.E.L. (Ente nazionale energia elettrica, impresa già della Edison Volta), 15 juillet 1964, aff. 6-64, Rec. 1964, p. 1141.
Extrait du sommaire : «Les compétences de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La primauté du droit communautaire. L'effet direct. Application en France....»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
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