Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Extrait du sommaire : «Contexte historique. Le compromis de Luxembourg et le blocage du processus d'intégration. Intergouvernementalisme et néofonctionnalisme. Constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire. Effet direct de la norme...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - moteur de l'intégration européenne ?
Extrait du sommaire : «La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) fournit un cadre efficace à la mise en 'uvre légale de l'intégration européenne. La jurisprudence de la CJCE a renforcé et clarifié la loi de l'UE. La CJCE...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Extrait du sommaire : «L'indispensable intégration juridique : une prudente audace. L'applicabilité directe et immédiate . La primauté du droit communautaire . La cour de justice, acteur efficient d'une intégration plus politique. Les politiques...»
Pourquoi la Cour européenne de Justice a-t-elle été si importante dans le processus d'intégration ?
Extrait du sommaire : «1951-1965 : les fondations de la CJE sont posées, donnant plus de potentiel aux institutions. L'UE est avant tout une entité légale : les institutions en charge des lois ont un rôle important. Le traité de Paris et de Rome...»
Le rôle de la Cour européenne de justice : la notion de consommateur raisonnablement bien informé et raisonnablement observateur et circonspect
Extrait du sommaire : «Historical introduction. 1958- 1997 : a weak presence of the consumer notion in the founding law texts of the European Union. The advent of an effective consumer protection in the EU. Consumer protection. Consumers' protectors. The different...»
La gouvernance multi niveaux dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les différents modes de structuration de la gouvernance multi niveaux . La gouvernance multi niveaux du point de vue infranational : une Europe des régions ? . La gouvernance multi niveaux du point de vue supranational....»
La CJCE entre vice et vertu
Extrait du sommaire : «Un pouvoir élargi. Une fonction constitutionnelle. Une fonction normative. Conséquences. La légitimité du pouvoir. Des solutions innovantes . Qui font autorité....»
Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?
Extrait du sommaire : «Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif. Pour assurer...»
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Extrait du sommaire : «Traité de Maastricht (1992). Genèse de la conférence de Maastricht. Les tenants du traité. Traité d'Amsterdam (1997). Une rédaction lente et complexe . Les composants du traité d'Amsterdam. Traité de Nice...»
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