Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
Les fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La fonction principale de la responsabilité civile est la réparation du préjudice subi par la victime. Réparer le préjudice subi par les victimes d'une faute aussi bien que par les victimes de certains risques. Compenser le...»
Responsabilité et faute
Extrait du sommaire : «La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement. La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne. L'élargissement de la notion de faute et le...»
L'enfant et le droit de la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»
L'objectivation de la responsabilité des parents
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : l'objectivation accrue de responsabilité. Le fait causal : unique critère de mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
La rupture des pourparlers
Extrait du sommaire : «La liberté précontractuelle. Le principe de libre rupture des pourparlers. Une liberté non absolue. Le contrôle de la rupture des pourparlers. L'abus du droit de rompre les pourparlers. La responsabilité de l'auteur de la...»
Chambre civile de la Cour de Cassation, 15 mai 2007 - Produits défectueux : application de la Directive avant transposition
Extrait du sommaire : «L'interprétation du droit interne à la lumière de la directive de 1985 : une lumière éblouissante pour le juge interne comme pour le fournisseur. Une lumière directrice pour l'interprétation du droit interne par le...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Les garanties d’oboulo.com :
