Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres
Extrait du sommaire : «Son rôle. son rôle de législateur. son rôle exécutif. son rôle de diplomate. le rôle de la présidence. Son fonctionnement. sa composition. unanimité, majorité simple et majorité qualifiée :...»
Le Président du Conseil sous la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil a un rôle constitutionnellement puissant. Un pouvoir politique puissant. Des rapports rationalisés et étroits avec l'Assemblée Nationale. Il est cependant victime du régime et de la vie politique...»
Le rôle du chef de l'Etat sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Constitution fixe le rôle du chef de l'Etat et lui donne ainsi des pouvoirs tant exécutifs que constitutionnels pour mener à bien sa fonction. Le président doit être le garant de l'Etat et de la République. Il tient...»
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Extrait du sommaire : «Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier. Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie. La...»
Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République
Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»
Les ordonnances dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»
conseil de l'union européenne et conseil européen
Extrait du sommaire : «Des différences fondamentales. Différence quant à la composition. Différence quant aux attributions. Une coopération nécessaire. Pour la réalisation des objectifs. Pour le développement de l'Union....»
Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée?
Extrait du sommaire : «Le département est une circonscription administrative déconcentrée qui représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, dont les attributions sont d'ordre politique, administratif, économique et social. Le...»
Le nouveau projet de traité simplifie-t-il la prise de décision ?
Extrait du sommaire : «Le traité réformateur en reprenant les principales dispositions du TCE améliore l'efficacité exécutive et démocratique du processus décisionnel . Un traité qui vise à clarifier la place des...»
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La Commission Européenne. Fonctionnement. Missions. La future gouvernance de l´UE. Le modèle fédéral : la transformation de la Commission en gouvernement européen . Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil...»
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