Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
Les conditions d'efficacité des procédures préventives
Extrait du sommaire : «L'efficacité dans la prévention : une amélioration des procédés existants. Une efficacité renforcée par le statut des mandataires ad hoc. La diversification des sources d'alerte : condition de l'efficacité des...»
Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Des relations complémentaires : l'influence du comité sur la vie économique. Le rôle consultatif du comité d'entreprise. Les dangers de relations trop imbriquées . Des relations antagonistes : le contrôle de la vie...»
La procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture de la procédure de redressement. La procédure d'ouverture. Le déroulement de la procédure. L'organisation de la procédure. L'administration de l'entreprise. La...»
Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Méthode de l'accord de méthode. Conclusion de l'accord de méthode. Sécurisation de la procédure . Contenu de l'accord de méthode. L'accord de méthode : un accord sur la procédure . L'instrumentalisation de...»
Les juges du travail
Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»
Le cadre légal de la formation pour le développpement des compétences
Extrait du sommaire : «L'implication des hommes par l'enrichissement des compétences. Adapter les compétences et fidéliser les hommes . La conduite des projets d'actions . La formation et sa législation. L'exigence légale d'un dialogue...»
Quel rôle doit jouer la fonction ressources humaines dans les opérations de fusion ?
Extrait du sommaire : «La dimension humaine et sociale d'une opération de fusion. Difficultés pendant la phase de préparation . Difficultés pendant la phase d'intégration. La culture d'entreprise. Le rôle de la fonction Gestion des...»
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