Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les méthodes jurisprudentielles d'interprétation . Le recours du juge aux principes généraux du droit....»
Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?
Extrait du sommaire : «La crise des sources directes du droit. Le dérèglement de la source législative. Le dérèglement des sources supra-législatives. La crise des sources extra-législatives. Le dérèglement des sources...»
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême
Extrait du sommaire : «Les principes du Droit social Européen ne laissant pas indifférents les juges de la Cour de cassation en matière sociale. La jurisprudence en matière sociale de la Cour de cassation soumise au respect d'un Droit social...»
L'application du droit international par le juge administratif
Extrait du sommaire : «Une supériorité législative du droit international. Théorie générale. Loi-écran et contrôle de conventionnalité. Une préférence de la norme constitutionnelle. Le juge administratif comme garant...»
Principes fondamentaux de la relation entre droit communautaire et droit national
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit communautaire et ses effets sur le droit national. Applicabilité directe et immédiate. Effet direct et mise en 'uvre. La supposée primauté du droit communautaire sur le droit national. Le juge...»
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, M. Flaminio Costa/E.N.E.L. (Ente nazionale energia elettrica, impresa già della Edison Volta), 15 juillet 1964, aff. 6-64, Rec. 1964, p. 1141.
Extrait du sommaire : «Les compétences de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La primauté du droit communautaire. L'effet direct. Application en France....»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
Les notions fondamentales du droit communautaire de la concurrence
Extrait du sommaire : «La mise en place de deux notions visant à cibler l'application des règles de concurrence. L'entreprise ou le destinataire premier des règles de concurrence. Le marché ou le lieu d'application des règles de concurrence. La...»
Droit communautaire et légalité de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, un ensemble de normes variées qui occupe une place particulière dans l'ordre interne. La variété des normes communautaires. L'affirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit...»
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Extrait du sommaire : «Contexte historique. Le compromis de Luxembourg et le blocage du processus d'intégration. Intergouvernementalisme et néofonctionnalisme. Constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire. Effet direct de la norme...»
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