Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure de l'ordre juridique...»
Le droit européen de la concurrence
Extrait du sommaire : «Aperçu schématique du contenu de la politique européenne de concurrence. La construction de la politique européenne de concurrence. La définition particulière de la concurrence en droit communautaire. Les...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des consommateurs. L'interdiction communautaire en...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 7 décembre 2000 et Conseil d'Etat, 7 octobre 2005 - la procédure adaptée pour les commandes publiques
Extrait du sommaire : «L’encadrement des procédures de passation de la commande publique. Les principes fondamentaux issus des Traités. L’application nationale : la procédure adaptée. La conséquence : une liberté...»
Le juge administratif, la concurrence et les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «La compétence discutée du juge administratif pour l’application des règles de concurrence aux entreprises publiques. Une remise en question de la compétence du juge administratif. Une réaffirmation de la...»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit...»
L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?
Extrait du sommaire : «Le choix théorique des Etats entre monisme et dualisme. L'opposition classique. Un choix nuancé. Le rôle de la jurisprudence internationale et des législations nationales. Le rôle primordial, mais ambigu des constitutions. L'attitude de la pratique...»
L'applicabilité de l'article 6§1 CEDH au contentieux de la fonction publique
Extrait du sommaire : «De l’exclusion de principe à la présomption d’applicabilité de l’article 6§1. Le principe d’exclusion, solution traditionnelle confirmée par l’arrêt Pellegrin. Le revirement...»
Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2003, Association « Avenir de la langue française »
Extrait du sommaire : «Une circulaire inconciliable avec la loi. La position de la jurisprudence sur la compétence réglementaire des ministres et les circulaires. Le caractère impératif de la circulaire. La compatibilité de la loi à la norme européenne et le souci de...»
Commentaire de l'arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 8 février 2007
Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel du droit communautaire. La suprématie de la Constitution sur le droit communautaire. L'appréciation du Conseil Constitutionnelle quant aux actes règlementaires de transposition de directives contraires à un principe [ao]...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.