Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er) Introduction Une chose intervenant dans la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses . La « découverte » de 1384 al.1er : l'arrêt Teffaine . De la faute à la responsabilité ; l'élargissement du fait des choses :...»

L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « certains, une tendance regressive dans l'evolution du droit notions de role actif ou de role passif de La jurisprudence considere en outre que l'imputabilite ...»

Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»