Le rôle de la loi dans l'identification des contrats
Extrait du sommaire : «La loi, outil permettant d'identifier la nature du contrat . La qualification législative directe du contrat administratif . L'identification indirecte du critère administratif du contrat . La loi, outil permettant l'identification des...»
Le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère organique : un critère nécessaire. Un critère important mais strict. Une application extensive du critère organique. Le critère organique : un critère insuffisant. Son caractère insuffisant. Des...»
Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale
Extrait du sommaire : «LE REPOSITIONNEMENT DU CONTRAT PAR RAPPORT A LA LOI. La remise en cause du droit du travail. La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale . LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE. La crise de la démocratie sociale. Vers une...»
Le contractant protégé contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une évolution difficile qui élargit le cercle des contractants protégés . Les débuts d'une protection et d'une définition. Le renouveau de la protection du contractant. Un contractant protégé, mais difficile...»
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle d'une bipolarité des négociateurs des conventions et accords collectifs réaffirmée par la loi du 4 mai 2004. L'identification des négociateurs patronaux : la possibilité pour l'employeur de...»
La protection contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une définition remodelée sous l'impulsion du droit communautaire . Des sources d'identification multiples progressivement soumises au droit communautaire. Extension de la définition de la clause abusive. Extension du domaine...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Les pays
Extrait du sommaire : «Définition d'un pays selon la loi Pasqua et Voynet. Qu'est ce qu'un pays en 1995. La création d'un pays. La constitution de pays et leur but. La formation et la reconnaissance des Pays après les lois Pasqua et Voynet. Quelle...»
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