Le rôle du médiateur de la République
Extrait du sommaire : «Présentation de la structure d'accueil. Le Médiateur de la République, une institution atypique. L'organisation de la Médiature. La médiation entre les agents publics et l'administration en pratique. L'affectation des...»
Le médiateur de la République : statut et fonctions
Extrait du sommaire : «Une autorité indépendante. Indépendance statutaire. Une indépendance organisationnelle. Une autorité morale. Les missions du Médiateur. Les instruments du Médiateur....»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
La réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «Préoccupation à la fois ancienne et toujours d'actualité, la réforme de l'Etat a aujourd'hui tout pour réussir. De la critique de l'administration à la réforme de l'Etat : une préoccupation ancienne et...»
Que signifie moderniser l'Etat ?
Extrait du sommaire : «La modernisation de l'Etat se caractérise par un objectif d'amélioration des services rendus aux usagés. De l'administré au citoyen, une nouvelle vision du destinataire des services de l'Etat. Qui s'accompagne d'une meilleure...»
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel
Extrait du sommaire : «L'Exécutif. Le Président de la République. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Le gouvernement. Le Parlement. Des fonctions renforcées. Adaptation du statut des parlementaires. Le...»
Fraternité et laïcité
Extrait du sommaire : «Mauvaise interprétation du principe de laïcité menant à une récupération du principe par les intégrismes. La notion de liberté de culte : le modèle d'intégration à la française. Du...»
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»
Dissertation : du rapport Vedel au rapport Balladur
Extrait du sommaire : «Des rapports jumeaux ?. L'inscription dans le droit de la prééminence présidentielle et l'encadrement des pouvoirs. Le rééquilibrage au profit du parlement. L'assainissement de la démocratie : citoyenneté et...»
La loi selon Rousseau (étude des chapitres VI et VII du livre II du Contrat Social)
Extrait du sommaire : «La loi, expression de la volonté générale chez Rousseau. La fonction de la loi. La formation de la loi. Les rôles du législateur et de la religion civile : faire émerger la volonté générale. Le...»
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