Quel est le rôle de l'opération de qualification en droit civil des contrats ?
Extrait du sommaire : «Le critère objectif prédominant dans l'opération de qualification. La qualification retenue par les parties. Le rôle du pouvoir judiciaire dans l'opération de qualification. La difficulté de qualification des contrats...»
Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Que sont les contrats spéciaux ?. Comment les identifier ?. Comment le juge va-t-il résoudre ce problème ?. Concrètement, les différentes méthodes de qualification qui s'offrent au juge doivent être...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Les limites du critère organique dans la qualification des contrats de l'administration
Extrait du sommaire : «Un critère organique de qualification du contrat administratif nécessaire mais insuffisant. Les limites à la primauté du critère organique dans la qualification du contrat administratif. Les exceptions jurisprudentielles...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
La spécificité des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Un régime des contrats spéciaux distinct du régime commun des contrats . Un régime commun des contrats strictement défini. Un régime de droit commun des contrats inefficace aux contrats spéciaux. Des contrats...»
Civ. 1ère, 25 avril 2007, LEP Edmond Doucet
Extrait du sommaire : «Le rappel des critères jurisprudentiels caractérisant le contrat administratif. Le rejet d'une demande fondée sur le critère de l'exécution du service public. L'appréciation souveraine laissée aux juges du fond en...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Civ. 3ème 21 Février 2001
Extrait du sommaire : «L'acquéreur, victime de sa propre faute, la solution de la CA. L'obligation précontractuelle de renseignement. Rend le cas échéant l'erreur inexcusable. L'acquéreur, victime de la faute de ses cocontractants, la solution de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 janvier 2002 - Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le rejet de la qualification d'un mandat d'intérêt commun . La conclusion de la vente liée au passage du client en caisse . L'absence de qualification d'un contrat de mandat. Les conséquences du double refus...»
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