Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «La nature juridique du contrat de prêt de consommation. Définition contrat du contrat de prêt. La consécration de contrat consensuel. Les conséquences de la consécration de contrat consensuel. Les effets du changement de nature juridique du prêt de...»
Méthode de raisonnement et langage du droit
Extrait du sommaire : «Les instruments de la construction juridique. Le raisonnement juridique. Les méthodes du raisonnement juridique. L’interprétation des textes juridiques. Le langage juridique. Le vocabulaire juridique. Les discours du droit. La...»
La liberté matrimoniale
Extrait du sommaire : «La détermination et le changement du régime matrimonial. La détermination du régime matrimonial. Le changement de régime matrimonial. Les règles assurant l’indépendance des époux. Les...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «La classification des recours. Le contentieux des actes administratifs unilatéraux. Le contentieux des contrats et des personnes. L’exercice des recours juridictionnels. Les conditions de recevabilité. Le caractère non...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes. La méthode des conflits de lois....»
La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la jurisprudence dans la requalification. Le contrôle strict de la Cour de cassation. La requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation indirecte. Conséquences d’une requalification...»
Comparaison : chambre commerciale de la Cour de cassation, 10 mai 2005 et du 27 novembre 2007 - la qualification des contrats de commission de transport
Extrait du sommaire : «La qualification jurisprudentielle des contrats de commission de transport. Un contrôle opéré par la Cour de cassation. Les pouvoirs conférés au juge en matière de qualification du contrat. La position de la...»
Commentaire d'arrêt : Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes 18 Juillet 2007 « Société thermale d'Eugénie les Bains » contre Ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Arrhes, prétendues contreparties d'une prestation de réservation. La prestation de service réalisée à titre onéreux : l'absence de lien direct. L'exécution naturelle du contrat et la liberté contractuelle. Arrhes, véritables indemnités forfaitaires...»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L’objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L’importance du droit international privé sur le plan...»
Détermination du prix de cession par un tiers
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prise de décision du tiers. Circonstances de désignation d'un tiers chargé d'évaluer les dts sociaux. Nature de l[ww]intervention et mission du tiers. Les effets de la décision du tiers. Portée de la mission. La responsabilité...»
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