Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité. Un semblant de pouvoir législatif. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats. Un secours apporté par l'Union européenne : la...»
Le rôle des Parlements nationaux dans le processus communautaire
Extrait du sommaire : «Une marginalisation du rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes, généralement reconnue et pendant longtemps acceptée dans la plupart des Etats membres. La prépondérance du rôle joué par...»
Le Parlement français et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national. Les principes de subsidiarité et de...»
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel . Une marge de man'uvre...»
Qui décide dans l'Union Européenne à vingt-cinq ?
Extrait du sommaire : «Le processus institutionnel de décision . Nature des décisions et fondements juridiques. Cheminement d'une décision. Les influences et intérêts nationaux. Tensions entre Etats. Poids des opinions publiques...»
Le rôle du Parlement européen au sein des institutions européennes
Extrait du sommaire : «Débat démocratique et conscience politique européenne dans l'Union Européenne. Le Parlement : démocratie dans l'UE. Représentation des groupes politiques et conscience politique européenne. L'évolution des...»
L'Union Européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le déficit démocratique actuel . Une crise de légitimité au sein des institutions européennes . Les tentatives pour y remédier : mises en application concrètes, mais insuffisantes. Les solutions proposées : un...»
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Un traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union. L'exercice des compétences...»
L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »
Extrait du sommaire : «Les changements introduits par le traité simplifié par rapport au texte de la Constitution européenne. Le maintien des avancées institutionnelles du traité constitutionnel européen. Un nouveau système de vote. Un...»
Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?
Extrait du sommaire : «D'un partage des compétences . L'attribution des compétences par les États. Les compétences communautaires exclusives. à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux. à la...»
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