Le rôle de la possession en droit de la filiation
Extrait du sommaire : «La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation. L'établissement de la filiation par possession d'état. La preuve de la filiation par possession d'état. La possession d'état mode de consolidation...»
Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Refus d'admettre la contrariété de l'article 334-8 du code civil avec le droit européen. Refus d'admettre l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme....»
La possession du point de vue juridique
Extrait du sommaire : «La possession, une apparence emportant des conséquences juridiques. Les caractéristiques de la possession. Les conséquences juridiques attachées à la possession. La portée de la possession. La possession, une...»
Bilan des notions de droit civil
Extrait du sommaire : «Art.55 du Code civil . Acte de l'état civil . Article 1317 . Article 311 al. 1er . La mort . L'absence. Art 92 . La disparition . Arrêt Péruche du 17 Novembre 2000 . Naître vivant et viable . L'enfant non viable...»
Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «Plusieurs traits positifs distinguent cette ordonnance de ses semblables. L'unification des filiations. La stabilité du lien de filiation. Portée de la réforme....»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 2005
Extrait du sommaire : «L'inutilité effective de la mesure d'expertise biologique pour établir la réalité socio affective. Un refus compréhensible de l'expertise biologique de droit pour constater une possession d'état. La liberté de la...»
La procréation artificielle
Extrait du sommaire : «La filiation de l'enfant artificiellement conçu. L'établissement du lien de filiation. La contestation du lien de filiation....»
L'article 334-9 et l'article 322 alinéa 2 a contrario : demande nouvelle, prescription et nature de la possession d'état
Extrait du sommaire : «S'agissait-il d'une demande nouvelle comme telle irrecevable ?. L'action était-elle prescrite ?. La possession d'état était-elle constituée ?....»
L'individualisation de la personne en droit
Extrait du sommaire : «Le nom. Le nom de famille. Le nom d'usage. Le prénom. Les accessoires occasionnels du nom. Le domicile. La notion de domicile. Le caractère du domicile. Les différents domiciles, la détermination du domicile. L'état...»
Les garanties d’oboulo.com :
