Le rôle du préfet dans une France décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cependant, on ne lui a pas donné les moyens effectifs de la mettre en oeuvre. Le rôle du préfet dans une France décentralisée La décentralisation, « la ...»

Extrait du sommaire : «Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles . Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public . Le préfet garde...»

Les pouvoirs préfectoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est là le paradoxe principal de l'evolution des pouvoirs prefectoraux depuis une France decentralisee. Le prefet joue un role de renseignement et d ...»

Extrait du sommaire : «Les attributions traditionnelles du dépositaire de l'autorité de l'Etat. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public. Un préfet garant des missions d'ordre administratif mais perte du rôle de tutelle...»

Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « locales n'entrent en vigueur) : le prefet n'a et de solutions jurisprudentielles temoignant du role constructeur en territoriales qui existent en France en 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi...»

La déconcentration

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « places sous l'autorite du prefet representant localement le et clarifie par ailleurs le role devolu à Les collectivites territoriales en France, Hachette, Les ...»

Extrait du sommaire : «Critique libérale et ` paralysie des membres avec apoplexie du centre´ (Lamennais). Les modalités de la déconcentration. Instauration d'un pouvoir hiérarchique. Définition par rapport à...»

L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ou EPCI ou la region Ile-de-France peuvent s C'est le prefet qui designe la collectivite beneficiaire dans lesquelles une collectivite pourrait assumer ce role. ...»

Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»

Comparaison des lois nº72-619 du 5 juillet 1972 et nº82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire de texte   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Introduction Avant la Revolution, le Royaume de France etait divise en provinces qui furent supprimees en 1789 et remplacees Le role du prefet est limite au ...»

Extrait du sommaire : «L'administration autonome des régions. De nombreux agents et organes. De nombreuses compétences. Une administration quasi libre des régions. Un contrôle précis mais limité. Un droit de regard grâce aux rap...»

« Un Nouveau processus de décentralisation »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la region en tant que collectivite, et va changer le role du prefet. L'article 1er de la constitution : << La France est une Republique indivisible, laique ...»

Extrait du sommaire : «Une notion qui ne date pas d'hier et assez confuse. Une notion ancienne. Une notion vague et confuse. Un phénomène de mode depuis les années 1970 en Europe. Un contexte plus large de réformes administratives. Une mode ?....»

La distinction entre décentralisation et déconcentration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I de la loi du 6 fevrier 1992 qui renforcement du role du prefet de region. 1992 dite loi relative à l'administration territoriale de la France associe les ...»

Extrait du sommaire : «Décentralisation et déconcentration, deux procédés antinomiques. Une différenciation de nature historique. Une différenciation de nature juridique. Décentralisation et déconcentration, deux procédés...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « al'initiative des communes par decision du prefet, organe deconcentre les annees 80 afin de provoquer ce role moteur l'article 1er affirme que la France est une ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Depuis 1982, la France s'est engagee dans un et les collectivites territoriales et par un role accru donne ainsi represente localement par le prefet, et garde ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation a modifié les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en renversant la notion de contrôle. Des collectivités plus autonomes. La notion de contrôle transformée. L'Etat financier...»