Le rôle du préfet dans une France décentralisée
Extrait du sommaire : «Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles . Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public . Le préfet garde...»
Les pouvoirs préfectoraux
Extrait du sommaire : «Les attributions traditionnelles du dépositaire de l'autorité de l'Etat. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public. Un préfet garant des missions d'ordre administratif mais perte du rôle de tutelle...»
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi...»
La déconcentration
Extrait du sommaire : «Critique libérale et ` paralysie des membres avec apoplexie du centre´ (Lamennais). Les modalités de la déconcentration. Instauration d'un pouvoir hiérarchique. Définition par rapport à...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Comparaison des lois nº72-619 du 5 juillet 1972 et nº82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions
Extrait du sommaire : «L'administration autonome des régions. De nombreux agents et organes. De nombreuses compétences. Une administration quasi libre des régions. Un contrôle précis mais limité. Un droit de regard grâce aux rap...»
« Un Nouveau processus de décentralisation »
Extrait du sommaire : «Une notion qui ne date pas d'hier et assez confuse. Une notion ancienne. Une notion vague et confuse. Un phénomène de mode depuis les années 1970 en Europe. Un contexte plus large de réformes administratives. Une mode ?....»
La distinction entre décentralisation et déconcentration
Extrait du sommaire : «Décentralisation et déconcentration, deux procédés antinomiques. Une différenciation de nature historique. Une différenciation de nature juridique. Décentralisation et déconcentration, deux procédés...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»
Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La décentralisation a modifié les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en renversant la notion de contrôle. Des collectivités plus autonomes. La notion de contrôle transformée. L'Etat financier...»
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