L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution
Extrait du sommaire : «La dissolution, ou la nouvelle perspective d'un instrument de la séparation des pouvoirs. La dissolution, un instrument de dépendance réciproque. La dissolution symbole du bouleversement de l'ordre exécutif. Les limites de la...»
Le bicamérisme sous la IVème République
Extrait du sommaire : «A l'issue des deux constituantes, le bicamérisme inégalitaire de la IVe République se traduit par une prépondérance de l'Assemblée Nationale. Face au pouvoir exécutif. Contrôle exclusif du pouvoir...»
La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?
Extrait du sommaire : «La IVe République se voulait novatrice. Modification des attributions des organes exécutifs. Un mode d'exercice de la compétence législative revu et corrigé. Mais elle a succombé au retour des habitudes de la IIIe...»
Le Président du Conseil sous la IIIème et la IVème République
Extrait du sommaire : «Désignation et pouvoirs. « Désinvestiture ». Pouvoirs et pratique....»
Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?
Extrait du sommaire : «La constitution de la IVe République : Une volonté de rompre avec la toute-puissance parlementaire de la IIIe République par l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé. Des prérogatives accordées à...»
L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?
Extrait du sommaire : «Malgré une tentative de rationalisation, la IVe République souffre de carences institutionnelles. La prééminence de l'Assemblée consacrée par la constitution . L'exécutif soumis à l'Assemblée. Des...»
Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme rationalisé de la IVe République, gage de stabilité avec un pouvoir exécutif fort représenté par le Président du Conseil. L'organisation du pouvoir exécutif donne le pouvoir au...»
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Extrait du sommaire : «Un chef de l'état initialement actif. Le monopole du pouvoir exécutif. Un pouvoir législatif partagé ou absolu. Un chef d'État progressivement passif. Des pouvoirs secondaires. Des pouvoirs confisqués et ...»
Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)
Extrait du sommaire : «Les strictes limitations du Conseil Constitutionnel. Une limitation générale effectuée par la Constitution. Une limitation liée à l'article 61 de la Constitution. Entraînant une incompétence pour se prononcer...»
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