Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République
Extrait du sommaire : «La genèse de la Constitution. L'échec de la décolonisation : la crise algérienne. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution. La rédaction de l'avant-projet. La discussion du texte, sa...»
L'évolution du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel - une institution accusée. Le chien du garde de l'exécutif. Le gouvernement des juges. Le Conseil Constitutionnel [t] une institution légitimée. Le défenseur des droits et des libertés. Le surveillant de la Co...»
La fin de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Les disfonctionnements institutionnels. La mise en place d'un régime d'assemblée. Un régime de partis. Le manque d'initiative et de courage du personnel politique. Une république qui succombe aux coups qui lui sont portés. Les opposants au régime :...»
La protection internationale et interne des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection internationale des libertés fondamentales. Dans le cadre de l’ONU. Dans le cadre du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de l’Union européenne. La protection interne juridictionnelle des libertés...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971
Extrait du sommaire : «La consécration du préambule ou la reconnaissance de deux siècles de combat pour les libertés. La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule. Le triomphe du préambule : [ao] plus que du droit positif, une...»
La Ve République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Ve République. Mai et juin 1958 : l’automne de la IVe et le printemps de la Ve République. Les faiblesses de la IVe République. La procédure de la transition constitutionnelle. Le chef de...»
La Ve République a-t-elle encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité du mécanisme de représentation. Un mécanisme de représentation efficace et simple. Qui ne répond toutefois plus à certaines aspirations populaires auxquelles le régime se doit de s'adapter. La stabilité de l'équilibre institutionnel. Un...»
La Ve République a t-elle encore un avenir?
Extrait du sommaire : «La Ve République à l'épreuve des critiques de fond et de forme ; vers une VIe République ?. Le débat de fond : la critique du régime [ao] semi-présidentialiste [ap]. Le débat de forme : défauts de représentativité, de participation et de proximité...»
Qui fait les lois sous la Ve République?
Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient [ao] faites [ap] par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le parlementarisme rationalisé...»
L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 - les ordonnances
Extrait du sommaire : «Une intrusion du pouvoir exécutif au cœur du travail législatif. La délégation du pouvoir législatif. La nature juridique des ordonnances. Une intrusion encadrée par des règles de fond et de...»
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