Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit. L'application des principes généraux du droit en droit administratif. Caractère évolutif et relatif des...»
Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»
Le contrôle de légalité des actes législatifs exercé par le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Un contrôle principalement infra législatif des actes administratifs. Le juge de la légalité doit en principe s'en tenir à la lettre de la loi pour exercer son contrôle. Mais il lui arrive de prendre quelques...»
CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de l'autre versant de la liberté du commerce et de l'industrie. Les règles ayant conduit à l'interdiction. Les règles ayant conduit à la permission. Les conditions de ce renversement des perspectives. Les...»
La notion d'ordre public
Extrait du sommaire : «La définition de l'ordre public. Ordre public international et ordre public interne. Ordre public national et ordre public communautaire. Les sources de l'ordre public. L'ordre public textuel. L'ordre public virtuel. Le contenu de l'ordre...»
Droit et inondations
Extrait du sommaire : «Les instruments normatifs et institutionnels en amont de l'inondation. Les instruments de connaissance et de prévision du risque. Les instruments de prévention du risque. Les instruments normatifs et institutionnels en aval de...»
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La détermination de la portée et du contenu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La notion classique reste actuelle. Les conditions de l'intérêt général : La carence de l'initiative privée...»
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La redéfinition du champ d'application de la liberté du commerce et de l'industrie. La réinsertion de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge. L'effacement de la liberté du commerce et de l'industrie par le...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Commentaire d'une citation d'André Gide: la solidarité
Extrait du sommaire : «La solidarité est une préoccupation éthique qui concerne un pan non négligeable de la philosophie. Quelle politique de solidarité l'Etat est-il en mesure de mener ?....»
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