Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ? Introduction Aux cotés du ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques . Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à...»

Le terrorisme en droit de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Etat, et ce grace àl'intervention du Conseil Constitutionnel. L'Etat, acteur international et son role de gardien des Nations Unies avait pris une resolution ...»

Extrait du sommaire : «Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion. Définition du terrorisme. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme . Des réactions...»

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Mais le Conseil disciplinaire avait pris sa decision sur la base d libanais continuera-t-il à jouer un role influent en Le conseil constitutionnel libanais ...»

Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « montrer que les institutions n'ont pas pris un acte quant à lui, lie juridiquement le Conseil en conferant europeens ignorent encore largement son role et ses ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Les gouvernements ont pris egalement l'habitude de demissionner apres ils ne pouvaient pas participer au grand conseil. Son role politique sera fortement accru ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

La Chine et la démocratie, Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Editions Fayard, 2007, 18 pages

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « intellectuels continuent de jouer un role important. Administrativement, ils sont pris entre les villages de censure l'Etat (comme le conseil constitutionnel). ...»

Extrait du sommaire : «« L'Histoire n'a pas de fin », par Pierre-Étienne Will. Traduction et reconstruction. Institutions impériales . Transitions 1 : la fin de l'empire et la république. Des usages de l'idée de démocratie au XXe...»

L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « en quoi l'ecole laique et republicaine ya pris part La volonte de conserver l'administration dans un role de simple l'a ete precise plus haut, le Conseil d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Administration et rationalité : l'homo administrativus, entre homo economicus et homo sociologicus. Les insuffisances d'une approche microéconomique de l'administration. Les apports d'une psycho-sociologie de...»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « la liberte d'expression joue un role indispensable de En effet, depuis 2004, le conseil parle de << pluralisme fait de transmettre un enregistrement pris lors d ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Le Code penal de 1994 a pris le parti de prevoir Elle a notamment pour role le contre-espionnage, le Le Conseil constitutionnel n'a pas precise les notions de ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « du gouvernement sont confortes dans leur role (B). A interdiction de lancers de nains pris à l de la Cour Europeenne mais egalement du Conseil Constitutionnel. ...»

Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»