Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Un mécanisme de coopération « de juge à juge » rendu efficace par l'interprétation extensive de l'article 234 CE par la CJCE. Un mécanisme de coopération voulu pour préserver l'unité du droit...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
Le juge national et le juge communautaire
Extrait du sommaire : «De l'autorité du droit communautaire sur le juge national. Application de la norme communautaire substituée à la norme nationale. Rapport de subordination. D'une certaine marge de manoeuvre du juge national dans l'application du droit...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure...»
Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'application, et a fortiori la production des effets, des directives communautaires dans l'ordre juridique interne est subordonnée à leur mise en 'uvre par l'Etat. L'hypothèse de défaillance de l'Etat dans la transposition des...»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
Les questions préjudicielles en droit français
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel devant le tribunal des conflits. Le juge administratif auteur d'une question préjudicielle. Le juge judidiciaire et le mécanisme des questions préjudicielles. Les questions préjudicielles devant le juge...»
Arrêt du 22 décembre 1978 : Cohn bendit
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'arrêté d'expulsion au regard de la directive du 25 février 1964 . Les directives lient les états membres. Mais ceux-ci disposent d'une latitude dans les mesures à prendre. L'impossibilité...»
La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique du Royaume-Uni résiste au droit européen. Une incompatibilité a priori entre le droit britannique et le droit d'origine européenne. Une intégration prudente du droit d'origine européenne. L'ordre...»
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