Le rôle de la sanction pénale
Extrait du sommaire : «« Surveiller et punir » : voilà les fonctions premières assignées à la sanction pénale pour protéger la société. Marquer le corps du coupable pour protéger le corps de l'Etat. Marquer les...»
La sanction pénale doit-elle être déterminée par son utilité sociale ?
Extrait du sommaire : «La sévérité envers l'individu apparaît bien comme inévitable et méritée dès lors qu'il a commis une infraction, car celle-ci constitue une rupture du pacte social. La sanction pénale : une punition...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi par le juge pénal. L'interprétation stricte de la loi pénale suivie par le juge. Le cas du vide juridique en matière pénale. Une ouverture vers une possibilité interprétation plus...»
La sanction: criminalisation de la question sociale
Extrait du sommaire : «But de la sanction. Fonction politique. Fonction Ethique. Fonction pédagogique. Efficacité de la sanction. Sanctionner n'est pas punir. L'acceptation des sanctions. Perversion et déviance de la sanction. Réapprendre les...»
La règle morale et le droit positif
Extrait du sommaire : «Les rapports entre règle morale et droit positif. Le droit positif comme expression de la règle morale. Le droit positif arbitre de la règle morale. Les distinctions entre droit positif et règle morale. Le caractère...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-rétroactivité des interprétations jurisprudentielles imprévisibles. La question de la soumission de la jurisprudence à l'article 7 de la Convention. L'imprévisibilité du...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l'infraction. La classification des infractions. L'identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les actions. L'instruction. Le...»
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