CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-rétroactivité des interprétations jurisprudentielles imprévisibles. La question de la soumission de la jurisprudence à l'article 7 de la Convention. L'imprévisibilité du revirement de jurisprudence comme fondement...»
Le droit pénal de la bourse
Extrait du sommaire : «La procédure devant l’AMF. La phase d’enquête. La phase de jugement. La saisine du juge pénal. Les infractions entravant le fonctionnement de l’AMF. Les infractions entravant le fonctionnement du marché...»
La maladie mentale et l'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le fondement de l’irresponsabilité pénale du malade mental. Le contenu de l’article 122-1 du Code pénal. Une appréciation incertaine du trouble mental par l’expert. Vers une disparition de...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l’infraction. La classification des infractions. L’identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les...»
L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France
Extrait du sommaire : «Définition et contextualisation. Généalogie de la prison républicaine et du sens de la peine privative de liberté. La montée en puissance du populisme pénal : comment nos peurs remplissent les...»
La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et nécessaire. La...»
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et de remobiliser les...»
La légalité criminelle
Extrait du sommaire : «La présentation du principe de légalité. L’idée d’une suprématie. Le déclin de la légalité. La restitution de la loi pénale. L’interprétation des textes en droit...»
La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La séparation des pouvoirs au...»
Les sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Les sanctions de nature administrative en matière fiscale. Les majorations forfaitaires pour retard. Les sanctions pécuniaires répressives. Les caractéristiques d'ensemble de ces sanctions pénales. La nature des sanctions pénales....»
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