Le rôle du silence dans l'acceptation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'hypothèse où celui qui reçoit l'offre a conservé une attitude totalement passive : peut-on, dans ce cas, considérer que son silence vaut acceptation ? ...»

Extrait du sommaire : «Le silence ne vaut, en principe, pas acceptation. mais il peut, dans des circonstances précises, acquérir une portée effective et devenir une manifestation de la volonté du destinataire d'adhérer à l'offre qui...»

Le rôle du silence dans l'accord des volontés. Cass. com. 26 janvier 1993

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais cette issue unique offerte à la promettante tient encore à l'interprétation du silence comme acceptation tacite du bénéficiaire, alors même que ce ...»

Extrait du sommaire : «Un silence à valeur d'acceptation. Le redressement de qualification. Un silence absolu. La renonciation du titulaire à son droit d'option. Silence et renonciation. La sanction du silence : abandon d'un droit ou sujétion à un...»

L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « droit civil, le silence ne vaut pas acceptation. En droit commercial, il faut faire application de l'adage << qui ne dit mot consent >>. Un role important est ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»

Psychanalyse appliquée : analyse des films "Le silence des agneaux" et "La prisonnière du désert"

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Étude de cas   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Fuss est consacre aux difficultes d'acceptation des identites et ideologies eprouvees par le silence des agneaux trop satisfaite d'eprouver un role de maitre ...»

Extrait du sommaire : «Résumé et analyse du texte . Résumé et analyse de l'introduction . Résumé et analyse du film Le silence des Agneaux . Résumé et analyse du film The Searchers . Les enjeux de la traduction . Analyse critique...»

Validité des conventions : le consentement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « deduite d'une attitude, voire resulter d'un simple silence. de son auteur d'etre lie en cas d'acceptation >>. Par exception la loi peut attribuer le role de l ...»

Extrait du sommaire : «Existence du consentement . Volonté de contracter. Volonté de s'obliger juridiquement . Manifestation extérieure . Offre . Différentes sortes d'offres. Expression de l'offre . Effets de l'offre. Révocation de l'offre...»

Les obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « jurisprudence et la loi admettent que le silence vaut acceptation et au lieu ou l'offrant rec,oit l'acceptation. prouver que la chose a joue un role actif dans ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « personnel Il a aussi une mission d'assistance, il joue le role de mediateur dans les conflits. eventuel. Son silence vaut acceptation. * si ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « etrangere au travail ou que celui-ci n'a joue aucun role dans son declaration ou de 3 mois pour une maladie professionnelle (le silence vaut acceptation). ...»

Extrait du sommaire : «Définitions . Les démarches. Les voies de recours. Les droits de la victime . La consolidation, l'incapacité partielle permanente. La reprise du travail. La rechute. Décès. Accidents de trajet. Définition . Distinction...»

Les APSA : la Danse (Fiche CRPE)

Arts & média   |   Musique et danse   |   Fiche   |   10/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Role du maitre : observation des attitudes des eleves, du de l'espace, coordination des mouvements, acceptation du regard a se deplacer dans le silence, on ne ...»

Extrait du sommaire : «La danse pour le danseur ou dans une pratique personnelle. Définition pour le danseur . L'entrée dans la danse. La danse à l'école et transposée par les enseignants. La danse et le développement de l'enfant. La danse...»

La technocratie en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du monde politique, entrainant une acceptation voire une sur l'amoindrissement du role parlementaire est Francis Masse : << Le silence du politique >>, Ouest ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition de la technocratie : théorie dès le XVIIIème siècle et effectivité aujourd'hui. Les différentes théories : des origines ancrées dans le progrès technique. Différents modes...»