Le rôle de larticle préliminaire du Code de procédure pénale
Date de publication :
27/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La dévolution initiale d'un 2nd rôle à l'article préliminaire du code de procédure pénale
- Un 2nd rôle de par la nature de l'article préliminaire
- Un 2nd rôle du fait de la concurrence de l'art. 6 CEDH
- L'ambition de l'article préliminaire du code de procédure pénale : un 1er rôle
- L'émancipation de l'article préliminaire par l'initiative des juges
- La pertinence de l'article préliminaire dans le CPP
Résumé :
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes introduits dans le code de procédure pénale (CPP) un article préliminaire qui pour la première fois, et à l'instar du code de procédure civile 30 ans plutôt, énonce des principes fondamentaux de procédure pénale. L'entrée en vigueur en 1974 de la CEDH allait marquer un nouveau tournant pour la procédure qui se trouva alors au coeur de l'art. 6, soumise au respect des libertés fondamentales.
Lors de l'introduction de cet article dans le CPP, une partie de la Doctrine a pu rester sceptique face à l'effet seulement relatif que pourrait avoir cet article étant donné l'interdiction qui est faite au juge d'apprécier la valeur des lois et la concurrence faite par le contrôle de conventionnalité de la Cour de cassation (depuis l'arrêt Jacques Vabres de 1975) ; tandis que d'autres en attendaient une application concrète et espéraient que le juge puisse y découvrir de nouveaux droits pour le justiciable.
Ainsi, la question se pose de savoir quel est le rôle de cet article. Quelle portée le législateur lui a-t-il dévolu ? Quelle portée a-t-il effectivement ?
Lors de l'introduction de cet article dans le CPP, une partie de la Doctrine a pu rester sceptique face à l'effet seulement relatif que pourrait avoir cet article étant donné l'interdiction qui est faite au juge d'apprécier la valeur des lois et la concurrence faite par le contrôle de conventionnalité de la Cour de cassation (depuis l'arrêt Jacques Vabres de 1975) ; tandis que d'autres en attendaient une application concrète et espéraient que le juge puisse y découvrir de nouveaux droits pour le justiciable.
Ainsi, la question se pose de savoir quel est le rôle de cet article. Quelle portée le législateur lui a-t-il dévolu ? Quelle portée a-t-il effectivement ?
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