Le rôle de l’article préliminaire du Code de procédure pénale

Date de publication :

27/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle de l’article préliminaire du Code de procédure pénale Sommaire

 
  1. La dévolution initiale d'un 2nd rôle à l'article préliminaire du code de procédure pénale
    1. Un 2nd rôle de par la nature de l'article préliminaire
    2. Un 2nd rôle du fait de la concurrence de l'art. 6 CEDH
  2. L'ambition de l'article préliminaire du code de procédure pénale : un 1er rôle
    1. L'émancipation de l'article préliminaire par l'initiative des juges
    2. La pertinence de l'article préliminaire dans le CPP

Résumé :

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes introduits dans le code de procédure pénale (CPP) un article préliminaire qui pour la première fois, et à l'instar du code de procédure civile 30 ans plutôt, énonce des principes fondamentaux de procédure pénale. L'entrée en vigueur en 1974 de la CEDH allait marquer un nouveau tournant pour la procédure qui se trouva alors au coeur de l'art. 6, soumise au respect des libertés fondamentales.

Lors de l'introduction de cet article dans le CPP, une partie de la Doctrine a pu rester sceptique face à l'effet seulement relatif que pourrait avoir cet article étant donné l'interdiction qui est faite au juge d'apprécier la valeur des lois et la concurrence faite par le contrôle de conventionnalité de la Cour de cassation (depuis l'arrêt Jacques Vabres de 1975) ; tandis que d'autres en attendaient une application concrète et espéraient que le juge puisse y découvrir de nouveaux droits pour le justiciable.
Ainsi, la question se pose de savoir quel est le rôle de cet article. Quelle portée le législateur lui a-t-il dévolu ? Quelle portée a-t-il effectivement ?

Voir docs similaires : Procédure pénale

1
 
Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
La victimologie

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"

Exposé  |  28/03/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
Le procureur de la République, directeur de l'enquête

Exposé  |  30/12/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Garde à vue et respect des droits de la défense

Exposé  |  18/04/2008   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale

1
 
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  103 pages

3
 
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 

Les plus consultés sur 30 jours en : Procédure pénale

2
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - la nullité de la garde à vue et ses conséquences

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le juge d'instruction

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Exposé  |  09/04/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sandra A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Montesquieu Bordeaux IV

Du même auteur :

Le résultat dans les violences

Exposé  |  24/10/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt  |  09/04/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Article 48 du Code de procédure civile : la clause prorogative de compétence territoriale

Commentaire de texte  |  20/12/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages