Le rôle du capital social

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Capital social et le fonctionnement de l'entreprise
1. Le capital social : un outil de financement de l'entreprise
2. Une fonction de garantie : gage pour les créanciers
La fonction distributive : le pouvoir politique et le pouvoir financier
1. Le principe de proportionnalité
2. Fonction distributive du capital social à la fin de la société

Résumé :

Le 28 octobre 2003 s'est tenu un colloque à Paris I intitulé "quel avenir pour le capital social ?". Dès les premiers comptes rendus de cet événement, on apprend que les avis sur la pertinence de cette notion sont discutés, Paul Le Cannu aurait même voulu parler de la mort du capital social. Notion aujourd'hui discutée, le capital social semble tout de même toujours avoir un rôle important à jouer dans la société.
Il convient de distinguer trois appréhensions distinctes de la notion de capital : le capital social, un concept juridique, les fonds propres comptables soit le capital social, les primes d'émission, les réserves, les prévisions à caractères de réserves, un concept comptable, enfin les valeurs boursières des fonds propres comptables, soit un concept financier.

Pour beaucoup, le capital social est en perte de vitesse en tant que notion juridique. Il a été consacré par la Loi sur les sociétés de 1966 où il apparaissait incontournable. Aujourd'hui, on parle d'érosion du capital social. Les dogmes de réalité, de fixité et d'intangibilité ne sont plus absolus. A beaucoup d'égards, il s'est récemment développé un désir d'assouplir les règles relatives au capital social, pour en faire l'instrument d'une gestion « optimisée » des fonds propres des grandes sociétés (rachats d'action, ORA, OCEANE, délégations diverses...) et pour laisser plus de liberté aux créateurs de petites sociétés (capital à 1 euro pour les SARL). Quant à sa fonction distributive, le principe de proportionnalité n'est pas d'ordre public.
En quoi le concept juridique de capital social conserve-t-il une pertinence malgré l'érosion des principes initiaux ?