Le rôle de la causalité dans la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité
1. Les théories principales de la notion de causalité
2. La preuve du lien de causalité
Les causes d'exonération de la responsabilité :
1. Les causes étrangères à la victime et au défendeur
2. Les causes provenant de la victime elle-même

Résumé :

La responsabilité est l'un des domaines majeurs de notre droit civil, elle comprend deux domaines essentiels : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Cette dernière trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du code civil, sa mise en oeuvre nécessite trois éléments : une faute ou un fait dommageable, un dommage qui doit être réparable au regard de la jurisprudence et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Ce dernier apparaît comme l'articulation de la mise en oeuvre de la responsabilité, le lien qui permet à la victime de demander réparation de son préjudice justement parce que ce dernier est la conséquence d'une faute commise par l'auteur du dommage. Le lien de causalité ainsi essentiel à la mise en oeuvre de la responsabilité n'en demeure pas moins une question délicate à trancher. Le problème qui se pose alors est d'opérer un tri entre les différents évènements étant survenus au moment du dommage afin de tenter de dégager ceux qui ont été déterminants dans sa réalisation. L'idée est ici de définir quel fait est à l'origine du dommage afin de pouvoir engager la responsabilité de la personne qui en est l'auteur. On s'aperçoit ainsi que le lien de causalité est l'une des conditions nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité (I) mais qu'il peut y avoir des atténuations voire des causes d'exonération à la responsabilité de l'auteur du dommage (II).