Le rôle de la CJCE dans l’intégration politique de l’Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

25/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif...
1. Pour assurer une pleine effectivité du droit communautaire, la CJCE a été amenée à constitutionnaliser le traité en posant les principes de primauté et d'effet qui n'y étaient pas prévu
2. Par son approche téléologique du droit et sa volonté de remédier à l'imprécision du traité, la CJCE a été amenée à accomplir une fonction normative qui outrepasse son rôle
...les difficultés rencontrées dans l'intégration politique européenne expliquent cependant le rôle moteur de la CJCE dans ce domaine
1. La CJCE peut fournir des solutions innovantes aux impasses de la politique d'intégration communautaire
2. Par l'autorité dont-elle est porteuse, la CJCE peut inciter à l'action législative et à la recherche du compromis dans le domaine de l'intégration

Résumé :

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté Européenne de l'énergie atomique) fut décidé qu'une Cour unique, la Cour de Justice des Communautés européennes, traiterait les recours formés dans le cadre des trois communautés. C'est dans le cadre de la CEE et du traité de Rome que la Cour est principalement sollicitée, cela est d'autant plus vrai depuis la disparition de la CECA en 2002.
La cjce à l'aspect d'une juridiction classique : d'après l'article 164 CE elle veille « au respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » mais elle dispose aussi d'un véritable pouvoir judiciaire puisque si un État va à l'encontre d'une décision de la cour il est passible d'une procédure en manquement. Plus qu'une simple juridiction, c'est aussi une institution au même titre que la Commission, le Conseil ou le Parlement et en vertu de l'article 4 CE elle assure « la réalisation des tâches confiées à la communauté ».
Un de ces objectifs est celui d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe », c'est-à-dire d'une intégration européenne. Celle-ci passe nécessairement par une intégration juridique et de ce point de vue là on peut comprendre le rôle prédominant exercé par la cjce. Mais il s'avère également que la Cour a exercé, d'une façon surprenante puisque la tradition européenne des lumières se veut hostile à tout gouvernement des juges, une influence considérable sur les politiques communautaires. Ceci semble outrepasser son rôle.
Dès lors, on peut s'interroger sur la légitimité de l'action de la cjce dans le domaine politique.
On constate que si le rôle de la cjce dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant que la cour semble s'être écartée de sa fonction première, les difficultés rencontrées dans l'intégration politique européenne ont légitimé son action.