Le rôle du Conseil Constitutionnel.

Date de publication :

20/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le rôle du Conseil Constitutionnel. Sommaire

 
  1. Conseil, juge électoral
    1. Le mandat présidentiel
    2. Le mandat parlementaire
    3. Les opérations du référundum
  2. Conseil, juge constitutionnel
    1. Le contrôles de constitutionalité
    2. La régularisation des compétences
    3. Les limites

Résumé :

Destiné à remplacer le Comité constitutionnel mise en place par la Constitution de 1946, le conseil constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Pourtant, son rôle de régulateur de l'activité des pouvoirs publics mais aussi et surtout son rôle de juge de la constitutionnalité des lois (à partir de 1971), lui ont permis de prendre une place prépondérante au sein des institutions

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

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