Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif
1. Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique
2. Mais il a su rapidement dépasser sa position initiale de faiblesse en adoptant une conception élargie de sa fonction
Après la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel s'est imposé en véritable institution garante de l'Etat de Droit
1. Le Conseil constitutionnel est une composante essentielle du fonctionnement démocratique des institutions de la Vème République
2. Un rôle de protecteur de l'Etat de Droit qui, bien qu'étendu, reste à parfaire

Résumé :

Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au conseil constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la vème république. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème république comportait un Comité constitutionnel, mais celui-ci, par manque d'un vrai pouvoir, était rapidement tombé en désuétude.
La tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. La crainte du "Gouvernement des Juges" est en outre une constante de l'histoire politique française. C'est pour cette raison que les attributions du conseil constitutionnel (CC) furent strictement délimitées par les constituants; elles sont somme toute assez réduites. Or il occupe à l'heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises.
On peut se demander quelle est désormais la vraie place du CC dans le régime de la vème république. Son rôle initial était de défendre le pouvoir exécutif contre les excès du Parlement; par le biais du contrôle de la constitutionnalité, le CC s'est aussi chargé de la protection des droits et libertés à valeur constitutionnelle que le législateur aurait pu méconnaître.