Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

28/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

76 fois

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Sommaire :

Sommaire

Origine et fonctionnement de la CEDH
1. Origine historique
2. Organisation
3. Les procédures
4. Vers une nouvelle réforme
Les apports constitutionnels de la CEDH
1. Le droit à la vie, les interdictions d'atteinte à la personne et la non-discrimination
2. Le droit à la protection de la propriété, à la liberté et à la sûreté, à un procès équitable, et ses conséquences
3. Les droits sociaux : les droits de la famille, les droits communautaires et politiques

Résumé :

Etablie dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite Convention des droits de l'homme, a été signée le 28 novembre 1950 puis ratifiée par la France le 3 mai 1974 et est entrée en vigueur le jour même. Le droit de recours individuel a été accepté par la France le 2 octobre 1981. Cette Convention a été le premier instrument international des droits de l'homme visant à protéger de façon concrète un large éventail de droits civils et politiques. Sa spécificité réside dans la possibilité offerte à un particulier de saisir directement la Commission européenne des droits de l'homme aux fins de se plaindre d'une violation de la Convention par un Etat partie, et d'obtenir réparation, le cas échéant.
On peut ainsi se demander comment se traduit concrètement le rôle de cette institution. On verra ainsi dans un premier temps comment fonctionne cette cour et quels ont été ses différents apports constitutionnels