Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l’interprétation du droit communautaire

Parce que les traités permettent à la CJCE de puiser dans les sources de son choix pour interpréter le droit communautaire, une première partie analysera ses sources d'inspiration et sa méthode d'interprétation. Puis une seconde partie abordera la place accordée au juge national dans l'interprétation du droit communautaire au regard de l'importante compétence préjudicielle de la CJCE.

Le juge communautaire s'inspire de son rôle à « assurer la réalisation des tâches confiées à la communauté » (art. 7 CE) et du « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe [...] » (art. premier UE) pour interpréter les normes communautaires. Selon la CJCE , le contexte général ainsi que l'objet et le but priment sur l'interprétation strictement matérielle des traités. La méthode systématique se fonde sur la place occupée et la fonction logique d'une norme par rapport à d'autres normes, et ce dans le cadre d'une réglementation ou des traités pris dans leur ensemble (ex.: déduction de la compétence de la communauté à conclure des accords internationaux en matière de transport alors même qu'aucune disposition exprès ne le garantissait). La méthode téléologique, souvent employée de façon conjointe avec la précédente, a pour base d'analyse les objectifs ou finalités que le traité se propose d'atteindre .