Le rôle de la cour de justice dans l’intégration européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

30/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'indispensable intégration juridique : une prudente audace
1. L'applicabilité directe et immédiate
2. La primauté du droit communautaire
La cour de justice, acteur efficient d'une intégration plus politique
1. Les politiques face aux juges : la servitude volontaire
2. L'optimisation du fonctionnement des institutions européennes et critique de l'omnipotence et présence de la cour

Résumé :

Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera.
Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction européenne. En effet ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que débuta le mouvement d'unification du continent, déchiré et meurtri par des années de guerre. La signature de la CECA en 1951 fort en symbole fut le premier jalon posé pour épouser ce projet de civilisation. L'élan soulevé par cette auguste ambition se traduisit par la signature de deux traités majeurs. Les traités de Rome en date du 25 mars 1957.La mise en commun bien qu'imparfaite de la recherche nucléaire ainsi que la création d'un espace dans lequel, les restrictions à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux seraient levées produisirent des synergies inespérées. Afin de limiter les ardeurs des nations dans la défense de leurs intérêts propres, des institutions indépendantes pourvues de divers pouvoirs sur le principe des checks and balances furent conçues. C'est ainsi qu'une cour de justice fut instituée par les traités en vue de résoudre les nombreux problèmes tortueux qui menaçaient la communauté. Cette cour créée par le traité de la CECA, commune aux institutions en 1957, reléguée par les traités à n'assurer que strictement le respect dans l'application et l'interprétation des traités, cantonnée par les gouvernements à être « la bouche du traité » fut négligée, voire ignorée. L'évolution de la construction européenne dont elle est un des moteurs indéniables en fera un acteur redouté et respecté.